28 novembre 2024
Nous avons le plaisir de vous annoncer que la personne n’a pas porté l’action au fond. Cela signifie que la décision de l’Assemblée générale contestée est désormais définitive et pleinement applicable.
14 octobre 2024 : Informations supplémentaires suite à l’Assemblée Générale du 7 mai 2024
L’Assemblée Générale du 7 mai dernier a pris une décision concernant la position de l’EPFL à cette date par rapport à la situation à Gaza et à d’autres sujets liés, comme par exemple la suspension de Polyquity ainsi que la réaction de l’EPFL à l’occupation du SG le 7 mai.
Texte issu du Procès Verbal (uniquement les membres y ont accès):
Point à l’ordre du jour : Distanciation de la prise de position unilatérale de l’EPFL sur la situation à Gaza
Objet de vote: L’assemblée générale accepte-t-elle que l’AGEPoly se distancie de la prise de position de l’école par un communiqué ainsi qu’une lettre ouverte de l’AGEPoly diffusée à toutes les associations de l’EPFL et les communiquera via un post sur Instagram dont les compositions sont les suivantes :
– Communiqué : “La prise de position unilatérale de l’EPFL sur le conflit en cours au Proche-Orient a conduit à une hausse considérable des tensions sur le campus. Dans une démarche d’apaisement, l’AGEPoly prend ses distances vis-à-vis de cette position et demande sa révision en coopération avec la représentation étudiante. Elle condamne la dérive autoritaire dans la gestion générale par la Direction de l’École du climat sur le campus, notamment par sa réponse policière adressant l’occupation pacifique du bâtiment SG. L’AGEPoly demande le respect de l’égalité et de la liberté d’expression sur le campus.”
– Lettre ouverte en soutien à Polyquity : “Nous, soussignées associations étudiantes de l’EPFL, réprouvons la suspension disproportionnée, précipitée et sans dialogue de Polyquity par la Direction. Dans une démarche de solidarité associative, nous demandons la levée de cette suspension dans les plus brefs délais.”
Un·e membre de l’association a contesté la décision de l’Assemblée Générale du 7 mai, laquelle reste en vigueur dans l’attente d’une éventuelle décision de justice. Le·a membre demande de “constater la nullité de la décision prise le 7 mai 2024 par l’assemblée générale de l’association AGEPoly votant la publication d’une prise de position sur le conflit israélo palestinien.”
La procédure de conciliation devant le juge a échoué, c’est-à-dire qu’aucun accord n’a été trouvé entre l’AGEPoly et le·a membre.
Selon le Code civil, l’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Le comité ne dispose dès lors pas de la compétence pour annuler ou modifier une décision qui a été adoptée par l’AG, seule cette dernière ou une décision de justice est à même d’annuler une décision de l’AG.
Le Comité de Direction attend toujours de savoir si la contestation de la décision de l’AG sera poursuivie en justice.Le Comité de Direction est conscient que cette éventualité peut susciter des inquiétudes, ainsi la coprésidence (Alexia et Khadija) et le secrétaire général (Tancredi) se proposent de répondre à vos questions. N’hésitez pas à les contacter via presidence@agepoly.ch.