Voici un historique concernant notre service juridique. Le moyen de le contacter et nos informations juridiques actuelles sont disponibles sur notre page concernant le droit des étudiant·e·s [lien].
26.04.2024
L’AGEPoly se dote d’un conseil juridique pour les questions d’ordre académique. Il s’agit d’un partenariat avec la FAE, la Fédération des Associations d’Etudiant·e·x·s de l’UNIL, avec son service juridique [lien]. Le but est d’avoir une lecture externe à l’EPFL des LEX de l’école afin de répondre à des questions communes du pôle représentation ainsi qu’apporter des éclairages juridiques quant à des cas spécifiques survenant notamment durant les examens. Il y aura plus d’infos sur ce-dernier cas d’utilisation quand les examens se rapprocheront. Quant au premier, la page FAQ questions sur les études a été commencée.
14.06.2024
Si tu estimes que tes droits durant les examens n’ont pas été respectés :
- Si cela concerne plusieurs personnes dans ta classe, n’hésite pas à contacter tes délégué·e·s avec qui nous discuterons de ce cas généralisé, possiblement avec l’aide du conseil juridique. Si tes délégué·e·s sont injoignables tu peux bien sûr aussi nous contacter directement.
- Si cela te concerne et pas forcément d’autres personnes, contacte-nous directement aussi.
21.03.2025
Durant sa première année, notre collaboration a traité une trentaine de cas, dont environ une moitié d’étudiant·e·s qui demandent un éclairage sur leurs situations spécifiques, le reste étant des demandes plus générales qui nous permettent d’améliorer notre interprétation des règlements. Les réponses obtenues pour certaines de ces interrogations sont maintenant disponibles dans notre FAQ sur les études [lien], après anonymisation si nécessaire.