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Questions sur les études

Foire aux Questions

Cette section a pour but de répondre à nombre de questions communes liées aux études afin d’expliciter le cadre et les limites des règles actuelles de l’EPFL. Les réponses aux questions énoncées ont été écrites avec l’aide de la CARE, le service juridique de la Fédération des Associations d’Etudiant·e·x·s (FAE) de l’UNIL.

Si tu ne trouves pas réponse à tes questions dans les pages de ce site, alors n’hésite pas à recourir à notre service juridique.

Quelles sont les limites concernant où et quand les profs peuvent organiser la consultation des copies de leur examen, en supposant qu’elle est unique ?

De par l’article 15 de la LEX 2.6.0.1, il doit être possible pour chaque étudiant·e de consulter sa copie d’examen dans les 6 mois qui suivent la communication du résultat. Au cas par cas, si les profs annoncent une date et heure ou un lieu qui rendent la consultation impossible, alors les étudiant·e·s peuvent faire remonter cette violation de leurs droits via leur délégation. 

Jusqu’à quand est-ce que les profs peuvent annoncer un midterm ?

L’annexe de la LEX 2.6.1 donne comme recommandation : “La date des épreuves, leur nombre, leur nature et la pondération pour la note finale doivent être annoncés raisonnablement à l’avance et lient les personnes enseignantes et étudiantes.” mais ceci n’a pas de valeur propre. Dans l’usage, il n’est pas permis d’ajouter un midterm à un cours s’il n’était pas déjà annoncé d’une façon ou d’une autre dans la fiche de cours, rubrique “Méthode d’évaluation”. A noter qu’une méthode d’évaluation comprenant la mention “contrôle continu” laisse ouverte la possibilité qu’il y ait un midterm.

Est-il légal pour les profs de réutiliser des questions d’anciens examens ?
Est-il autorisé pour les profs de modifier le barème d’un examen ou de leur cours après l’examen / le cours ?

Par exemple, est-il possible d’annoncer que le 6/6 est obtenu à partir de 80% des points et finalement de ne le donner qu’à partir de 90% ?

La réponse est non, ceci constitue une violation de la protection de la bonne foi de l’administré en cas de renseignements inexacts, tant que l’étudiant·e ne peut pas revenir sur ses décisions. C’est trivialement le cas pour des examens et rendus déjà passés. 

Références communes ci-dessous : 

Contenu de l’examen
Supervision de l’examen
Incapacité de se présenter à l’examen

Toute la page sur les aménagements des cours / des examens [lien]

Directive sur les certificats médicaux présentés à l’EPFL [lien]

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