12.08.2024
Suite à la décision du Parlement du triplement des taxes d’études des étudiant·e·s étranger·ère·s malgré le lobbying de l’AGEPoly et du VSETH, le Conseil des EPF (CEPF) a décidé de son implémentation ainsi que des mesures transitoires, en tenant peu compte des demandes estudiantines.
Les étudiant·e·s détenant la citoyenneté suisse ne sont pas affecté·e·s. Ce qui suit ne concerne que les étudiant·e·s étranger·ère·s, la notion d’étranger·ère sera précisée dans le prochain paragraphe. Concernant les mesures transitoires :
- Les étudiant·e·s actuellement en CMS ou Bachelor ne verront pas leurs taxes d’études tripler avant la fin de leur Bachelor à l’EPFL. Par contre, elles tripleront une fois qu’iels arriveront en master. Ceci inclut celleux rentrant en Master dès septembre 2025.
- Les étudiant·e·s actuellement en Master ne verront pas leurs taxes d’études tripler, idem pour les étudiant·e·s entrant en Master conditionnel au début du prochain semestre (printemps 2025).
La notion d’étudiant·e étranger·ère est difficile à définir. Ne sont pas considéré·e·s comme étudiant·e·s étranger·ère·s dans ce cadre celleux qui remplissent au moins une des conditions suivantes : (attention : informations en cours de vérification par des juristes)
- Détenir la nationalité suisse.
- Élire domicile en Suisse au moment de l’obtention du certificat donnant droit à l’admission à l’EPFL.
- Les étudiant·e·s provenant des pays membres de l’UE ne verseront pas de taxes d’études plus élevées lorsqu’iels peuvent prouver qu’iels sont titulaires d’un droit de séjour en Suisse en qualité de travailleur·se salarié·e, d’indépendant·e ou de membre de la famille d’une personne qui exerce son droit à la libre circulation en Suisse. Cependant, une activité marginale ou une activité accessoire en tant qu’étudiant·e (comme un poste d’assitant·e étudiant·e) ne suffit pas pour donner droit au statut de travailleur·se et être de ce fait exempté·e du versement de taxes d’études plus élevées.
Outre le triplement des taxes d’études pour les étudiant·e·s étranger·ère·s, le CEPF a aussi décidé d’indexer les taxes d’études (de tout le monde) à l’indice suisse des prix à la consommation, les réévaluant tous les quatre ans.
L’AGEPoly déplore la déconnexion totale du CEPF avec les 2 EPF, qui a refusé la quasi-intégralité des mesures transitoires demandées par l’AGEPoly et le VSETH, dont notamment la principale : pas de triplement des taxes d’études pour les étudiant·e·s actuellement en Bachelor et passant en Master. En somme, on s’est bien fait niquer !
Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à les poser au Guichet étudiant·e·s.
20.07.2024
Lors de la visite du Palais Fédéral à Berne, l’AGEPoly a rencontré une quinzaine de parlementaires. C’était manifestement fructueux : la CSEC du Conseil des États (CSEC-CE) a voté pour un doublement au lieu du triplement. Ainsi, si le Conseil des États venait à voter le doublement plutôt que le triplement des taxes d’études étrangères lors de la commission parlementaire de septembre, la balle reviendrait dans le camp du Conseil National. Ceci permet de gagner du temps, pour potentiellement baisser encore voire annuler l’augmentation proposée.
Cependant, le Conseil des EPF a finalement décidé de débuter son retournement de veste lors de sa séance des 10 et 11 juillet derniers : il mettra le projet de triplement de taxes d’études en consultation pour décider début décembre de son application ou non, ainsi que celui de l’indexation du montant des taxes d’études à l’indice suisse du prix de la consommation. Les modalités exactes restent imprécises pour l’instant, en particulier la façon dont cette augmentation affectera les étudiant·e·s étranger·ère·s déjà à l’EPFL ou l’ETHZ, la phrase “Une réglementation transitoire permettra aux étudiantes et étudiants déjà immatriculés au sein d’une EPF de terminer leur bachelor ou leur master sans augmentation de taxes.” pouvant être lue de plusieurs façons différentes. Ceci sera clarifié à l’automne.
Il va sans dire que l’AGEPoly maintient une position fermement contre ce triplement décidé unilatéralement par le CEPF. Cette décision est basée sur des raisons purement politiques, le CEPF pariant sur nos taxes d’études pour garder son autonomie et éviter de se faire forcer la main par le Parlement. Or, nous, les étudiant·e·s, ne sommes pas les pions de la politique. Affaire à suivre donc !
03.06.2024
Le 8 mai 2024, la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a approuvé le train des mesures d’allègement du Conseil fédéral. Elle a proposé à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) de définir dans la loi sur les EPF des taxes d’étude plus élevées pour les étudiant·e·s de nationalité étrangère. Le 17 mai, la CSEC-N a accepté cette proposition et décidé d’un triplement des taxes d’études. Le Conseil national l’a ensuite confirmée le mercredi 29 juin, par 134 voix contre 61.
Prochaine étape : le Conseil des États délibère en septembre sur (entre autres) cette proposition de triplement.
La position de l’AGEPoly est détaillée ici : https://agepoly.ch/position-augmentation-des-taxes-detude/. En bref, ni les étudiant·e·s, ni l’EPFL, ni la Suisse ne bénéficieraient d’une telle augmentation. Nous avons sondé par mail les étudiant·e·s mercredi dernier, ce qui suit une analyse préliminaire des résultats à ce jour.
Pour les données brutes, les méthodes d’analyse et plus de résultats, voir le Github repo suivant : https://github.com/Dicedead/atePollAnalysis
Nous avons obtenu 1251 réponses pour l’instant. L’échantillon n’est pas très éloigné de la population du campus en ce qui concerne les nationalités et les diplômes :
Il faut ici rappeler que le sondage n’avait pas de récompense à la clé, pour une raison on ne peut plus diplomatique : il nous est difficile de défendre un tel sondage auprès d’instances plus hautes avec un tirage au sort pour distribuer des bons à la fin, cela le dévaloriserait malheureusement. C’est dommage surtout quand nous nous rappelons qu’un biais causal indépendant du contenu du sondage poussant à y répondre est bénéfique pour la représentativité des réponses, en particulier pour un sujet sensible comme celui-ci.
Cependant, le volume assez large de réponses obtenues, 1251, nous conforte quant à la représentativité du sondage.
L’opinion globale quant à l’augmentation des taxes d’études proposée émanant du sondage est celle attendue :
La moyenne est à 0.747/4 (en effet les réponses de 1 à 5 ont été ramenées à l’intervalle [0,4] pour une interprétation plus aisée).]
En particulier, voici l’histogramme des opinions des 385 suisses quant à l’augmentation proposée :
Ici la moyenne est de 1.813/4. Le sujet est clairement clivant auprès des réponses de suisses. Il y a ici l’hypothèse que les suisses ne se sentant pas affecté·e·s par l’augmentation auraient eu une tendance moindre à répondre au sondage proposé.
Quant à l’opinion des personnes interrogées sans nationalité suisse :
L’opinion des personnes avec une nationalité européenne et sans nationalité européenne ne diffère guère vraiment.
Ensuite, concernant les conséquences, le sondage posait les 2 questions suivantes :
Pour ces 2 questions, ce sont les réponses des non-suisses qui sont montrées ici.
Les chiffres sont frappants : 54.9% des réponses de non suisses considérant ne pas venir à l’EPFL dans le cas d’un triplement, dont 22.7% qui ne viendraient pas du tout. 70.8% de la même population qui devrait travailler à côté des études, dont 20.7% qui le fait déjà. L’échantillon est certainement quelque peu biaisé par rapport à ces deux questions mais les résultats nous étonnent néanmoins. C’est une marque très sérieuse d’une certaine précarité estudiantine déjà existante.
Sobre analyse des commentaires textuels :
Certains commentaires demandent pourquoi l’AGEPoly a pris position avant ce sondage :
- En mars dernier, la question du triplement des taxes d’études était déjà venue, comme mentionné plus haut dans cet article. Le feedback de la part des délégations de classes ainsi que celui provenant du sondage effectué par la CERES où 81% des avis exprimés considéraient que le triplement aurait été une mauvaise mesure, contre 6% exprimés considérant qu’elle aurait été bonne. Nous avions alors une bonne mesure déjà de l’opinion estudiantine sur le sujet.
- La proposition de triplement des taxes d’études est tombée du jour au lendemain et peu de temps avant la session parlementaire où le Conseil national se positionne par rapport à la mesure, et nous devions réagir vite auprès de la presse et des parlementaires.
Ensuite, certains commentaires proposent des mesures alternatives :
- Une augmentation pour tout le monde, dans le but d’éviter un favoritisme helvétique.
- Une augmentation seulement pour les étudiant·e·s non-européen·ne·s, en vertu des traités de Lisbonne ainsi que des collaborations plus étroites entre établissements européens.
- Une augmentation plus faible qu’un triplement, pour apporter une partie du budget requis en mettant moins en péril les finances des étudiant·e·s.
- Une augmentation plus forte qu’un triplement, pour s’aligner avec au modèle anglo-saxon et en faisant en sorte que les étudiant·e·s étranger·ère·s paient effectivement leurs études à l’EPFL.
Une très vaste majorité des commentaires s’accorde à estimer l’augmentation des taxes proposées comme infondée et mal calculée, et mettant en péril des finances déjà précaires d’étudiant·e·s venant en Suisse où le coût de la vie est déjà élevé.
Pour la suite, nous irons discuter à Berne dans 2 semaines avec des membres du Conseil des Etats, notamment du milieu de l’échiquier politique, afin d’essayer de faire en sorte que le Conseil des Etats ne corrobore pas la décision du Conseil national d’appuyer le triplement lors de la prochaine session parlementaire, en septembre. Durant l’été, nous examinerons probablement plus en détail les réponses à ce sondage en fonction des besoins.
10.03.2024
Il y a quelques semaines, l’AGEPoly a appris la volonté du Conseil des EPF (CEPF), l’entité au-dessus des 2 EPF, d’essayer d’augmenter les taxes d’études pour les étudiant·e·s étranger·ère·s. L’augmentation proposée consistait à tripler la taxe pour toute personne étudiante non suisse. Cette demande n’émanait pas de la direction de l’EPFL ni de celle de l’ETHZ, les deux s’y opposaient fortement. L’AGEPoly était aussi contre ce triplement des taxes. Effectivement, ceci allait en contradiction avec les valeurs d’égalité de traitement et de diversité de notre école. Cette mesure n’aurait pas contribué à résoudre les problèmes budgétaires et logistiques que nous rencontrons actuellement à l’EPFL et n’aurait servi qu’à appliquer un filtre social sur les admissions à l’école, motivé par des raisons principalement politiques.
Ainsi, l’AGEPoly a travaillé main dans la main avec le VSETH (association générale des étudiant·e·s de l’ETHZ) pour produire une lettre au Conseil des EPF et des arguments contre cette mesure. De plus, nous avons pris contact et conseil de différentes entités internes et externes à l’EPFL ainsi que du CEPF de manière à essayer de freiner cette augmentation.
C’est pourquoi nous apprenons avec joie et soulagement que le 7 mars 2024 le CEPF a pris la décision de ne pas tripler les taxes d’études pour les personnes élisant domicile en Suisse pour leurs études. Plus d’infos ici : https://ethrat.ch/fr/les-coupes-prevues-dans-le-budget-du-domaine-des-epf-impactent-des-projets-dimportance-strategique/
L’info est aussi parue dans Le Temps : https://www.letemps.ch/suisse/a-l-epfl-les-etudiants-suisses-et-etrangers-auront-toujours-le-meme-tarif