Cette page a pour but de te donner les outils pour te familiariser avec les règles de base de la conduite d’un examen, pour que tu connaisses tes droits durant cette période clé de l’apprentissage.
Lorsque tu penses qu’il y a manquement au règlement, n’hésite pas à contacter ta délégation de classe qui pourra ensuite contacter le pôle représentation de l’AGEPoly si besoin pour régler le souci.
Les règles officielles d’examination sont majoritairement comprises dans trois textes à valeur légale, qui sont plutôt courts bien que denses :
- L’ordonnance sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l’EPFL
- La directive interne sur les épreuves d’examen à l’EPFL
- Le règlement d’études de ta section
Il y a bien d’autres textes, dits “LEX” qui pourraient s’avérer utiles, répertoriés sur Polylex. Les LEX dont le numéro commence par 2.6 (sous-rubrique “Examens et recours”) sont celles spécialement liées aux examens et à ce qui les entoure.
Depuis 2021, le Centre d’APpui à l’Enseignement (CAPE) propose un “Assessment handbook” qui résume les LEX concernant les examens en donnant aussi leur interprétation écrite par le service juridique de l’EPFL. Voici la version de septembre 2023 : [lien].
Parmi les règles les plus importantes, mais qui sont parfois méconnues :
Contenu de l’examen :
- Les questions doivent être renouvelées pour chaque épreuve écrite. (LEX 2.6.1 article 8 al. 1)
- Pour des questionnaires à choix multiples, plusieurs versions de l’épreuve sont préparées, où l’ordre des questions varie. (LEX 2.6.1 article 8 al. 3)
- Les épreuves se déroulent dans la langue de l’enseignement de la branche. L’étudiant·e a le droit de répondre en français à une épreuve en anglais. Sur demande écrite de sa part, l’enseignant·e peut lui accorder de répondre en anglais si l’épreuve est en français. (LEX 2.6.0.1 article 11)
Supervision de l’examen :
- Pour les épreuves écrites en session d’examen, la personne enseignante est présente personnellement à l’examen sauf cas de force majeure. (LEX 2.6.1 article 11 al. 1)
- Toute épreuve orale en session d’examen doit se dérouler en présence d’un·e observateur·ice. Cette présence n’est pas nécessaire pour les épreuves orales en cours de semestre. (LEX 2.6.1 article 12 al. 1)
Incapacité de se présenter à l’examen :
- L’étudiant·e qui se prévaut d’un motif d’incapacité à se présenter à une épreuve doit l’annoncer à l’école dès la survenance de ce motif. (LEX 2.6.0.1 article 10 al. 1)
- Il lui présente en outre les pièces justificatives au plus tard trois jours après la survenance du motif d’incapacité. Par pièces justificatives, on entend notamment un certificat médical ou une attestation d’une obligation légale de servir. (LEX 2.6.0.1 article 10 al. 2)
- Toute la page sur les aménagements des cours / des examens [lien]
- Directive sur les certificats médicaux présentés à l’EPFL [lien]